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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 19 bis suite, amendement 39
Bernard Frimat, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 39 rectifié.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Lorsqu'une personne détenue subit une atteinte à son intégrité physique, une enquête indépendante, effective et approfondie est diligentée afin d'établir les circonstances de cette atteinte et l'identification du ou des responsables.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
