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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article additionnel avant l'article 20, amendement 193
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 193 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'administration pénitentiaire et les personnels soignants garantissent le droit au secret médical des détenus ainsi que le secret de la consultation, dans le respect des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
