Intervention de Nathalie Loiseau

Je vous remercie de votre accueil. Le Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers a été assez chargé. J'attache une grande importance à ce contact régulier avec les membres de votre commission, sur l'engagement desquels je sais pouvoir compter pour nous aider dans notre entreprise de refondation de l'Europe, ainsi qu'aux travaux de votre groupe de suivi, qui nous seront également précieux.

Hors le Brexit, trois sujets principaux ont été abordés : les migrations, le numérique et la défense.

Sur les migrations et la défense, il s'agissait d'assurer un suivi après le Conseil de juin, et de se fixer un objectif précis de calendrier. La Turquie, la Corée du Nord et la politique commerciale de l'Union ont fait l'objet de discussions, parfois sans conclusions, ce qui permet des échanges plus libres.

Le détachement des travailleurs n'était pas à l'ordre du jour, mais il est dans tous les esprits. L'objectif est d'intensifier les efforts que la France a entrepris depuis le mois de juin pour convaincre nos partenaires de la nécessité d'une révision ambitieuse de la directive. En marge des travaux, nous avons pu dialoguer avec nos partenaires - je pense notamment à l'échange entre le Président de la République et Mariano Rajoy - pour rechercher une voie de sortie vers un compromis de qualité, qui a abouti lors du Conseil chargé de l'emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs du 23 octobre. Sans cet accord, nous nous serions heurtés à une minorité de blocage. Il fallait rallier l'Espagne et le Portugal, et les dissocier du groupe de Viegrad qui refusait, en juin, toute révision. Nous y sommes parvenus en traitant de manière particulière le secteur du transport routier. Permettez-moi de m'y étendre un moment, puisque le sujet a fait débat. Alors que certains pays s'efforçaient de passer entre les gouttes, il est clairement réaffirmé que les transports routiers font partie du statut de travailleur détaché. Les spécificités du secteur, qui font, par exemple, que le détachement peut se limiter à quelques jours, et le caractère très technique d'un certain nombre de sujets, contenus dans le futur paquet « mobilité », conduisent à reporter les améliorations ambitieuses en faveur desquelles nous militons au paquet « mobilité », dans lequel tous ces aspects seront traités.

L'accord met en pratique le principe : « à travail égal, salaire égal » - et nous y incluons non seulement le salaire de base mais les primes -, il réduit la durée du travail détaché à douze mois - quand la directive de 1996 ne fixait aucune durée maximale -, avec possibilité d'une extension à 18 mois sur demande expresse de l'entreprise et avec l'accord du pays d'accueil. Il s'efforce également de mieux lutter contre les fraudes et les abus, sachant qu'une grande partie du problème tient au fait que ce régime des travailleurs détachés n'est souvent pas même respecté. La directive et les orientations générales partielles du règlement portant sur la sécurité sociale permettent de mettre en place des mécanismes plus efficaces de lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, par exemple. Au-delà de ces textes européens, nous avons négocié, en parallèle, des protocoles bilatéraux avec un certain nombre d'États membres, parmi lesquels la Pologne, pour accentuer l'efficacité des contrôles.

Ce que l'on constate, c'est que seuls quatre pays - Pologne, Hongrie, Lettonie et Lituanie - ont voté contre cet accord, tandis que d'autre pays de l'Est - la Roumanie, la Bulgarie, la République tchèque et la Slovaquie - ont voté en faveur de la révision de la directive, ce qui témoigne d'un changement de mentalité et d'une appropriation de l'idée d'une Europe qui protège, idée que nous portons résolument depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

J'en viens à la question des migrations. Après le Sommet de Paris, le 28 août, les travaux du Conseil européen ont d'abord permis, comme nous le souhaitions, de mobiliser l'ensemble de nos partenaires pour apporter un soutien accru aux pays d'origine et de transit, singulièrement au Sahel. Les conclusions appellent à soutenir l'action de nos partenaires du G5 Sahel comme les efforts du Haut Commissariat pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations. Elles rappellent aussi l'importance des moyens financiers mis en place par l'Union européenne, le Fonds fiduciaire d'urgence qui a déjà validé 117 projets pour 1,9 milliard d'euros comme le Fonds européen pour le développement durable, qui permet d'agir sur les causes des migrations. Le Conseil européen a enfin appelé à une coopération plus forte avec les pays d'origine et de transit pour assurer un nombre significativement plus élevé de retours. Comme vous le savez, sur cette question; il faut à la fois marquer une volonté forte tout en prenant pleinement en compte le caractère politiquement sensible de ces questions - qui justifie que nous ne rendions pas public le type de dialogues que nous menons.

Sur le plan interne, la discussion des chefs d'État et de gouvernement a aussi porté sur la réforme du système commun de l'asile. Les négociations sont difficiles mais chacun voit bien qu'il faut aboutir et définir un point d'équilibre entre responsabilité des pays de première entrée et nécessaire solidarité en cas d'arrivées massives. Nous avons obtenu, avec nos partenaires, que le Conseil européen donne un signal politique de sa détermination en demandant au Conseil des ministres d'aboutir à un accord au premier semestre 2018. Cette question sera à nouveau traitée au Conseil européen, en décembre, pour maintenir la pression politique nécessaire.

Sur la question du numérique, la présidence estonienne avait organisé un sommet à Tallin le 29 septembre. Ce sujet, qui est au coeur de ses priorités, pose la question de fond des modalités de régulation intelligente de ce secteur de façon à bénéficier de son dynamisme tout en affirmant nos principes, comme le respect du droit d'auteur et la protection des créateurs. Les discussions de Tallin ont permis de préparer les travaux et d'en définir les grandes orientations, qui doivent, maintenant se traduire dans des propositions formelles de la Commission et des négociations entre le Conseil et le Parlement. Plusieurs priorités fortes de la France ont été reprises.

Je commencerai par la question de la fiscalité des géants du numérique. Elle reste très difficile mais nous avons pu, avec au départ l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, réunir un grand nombre d'États membres autour de l'idée simple qu'on pouvait tout à la fois encourager le développement du secteur numérique, faire respecter l'égalité de toutes les entreprises devant l'impôt, et préserver les ressources fiscales des États membres. Le fait que le Conseil européen ait demandé à la Commission de présenter une proposition début 2018 est très positif.

Je mentionnerai, en outre, trois autres aspects. Tout d'abord, le mandat donné à la Commission de réfléchir aux modalités permettant de susciter et de financer l'innovation de rupture, qui donne suite à une proposition du discours de La Sorbonne ; l'invitation, ensuite, faite à la Commission, à la demande de la France et de l'Allemagne, à renforcer la transparence des plateformes - le Conseil Telecoms d'avant-hier était sur cette ligne - ; la cybersécurité, enfin, et, plus généralement, les questions liées au terrorisme sur internet. Comme vous le savez, nous voulons que les plateformes s'engagent à retirer de façon automatique et immédiate les contenus appelant à la violence et au terrorisme. Nous devons maintenir la pression et il est donc très positif que le Conseil européen ait indiqué qu'il était prêt à soutenir une action européenne. Par ailleurs, sur la cybersécurité, nous sommes satisfaits que le Conseil européen réaffirme la nécessité de renforcer les capacités européennes tout en respectant les compétences des États membres.

L'Europe de la défense, après avoir été longtemps attendue, avance. En juin dernier, le Conseil européen avait non seulement salué les propositions de la Commission en matière de Fonds européen de défense, mais aussi demandé la mise sur pied d'une coopération structurée permanente (CSP) entre États membres volontaristes. Trois mois plus tard, de grands progrès ont été accomplis : nous avons à la fois une liste d'États membres et une liste d'engagements spécifiques pour la CSP en termes de financement, de budget, de capacités d'intervention. Cette CSP ambitieuse et inclusive, puisqu'elle soulève un vif intérêt chez nos partenaires de l'Est, pourra être lancée d'ici la fin de l'année.

Le travail sur le Fonds européen de défense, capital, avance en parallèle, notamment sur le programme européen de développement de l'industrie dans le domaine de la défense : le Conseil européen a souhaité que les négociations sur ce programme s'achèvent d'ici la fin de l'année, afin que les premiers projets concrets puissent être financés en 2019.

Autre sujet de satisfaction, le Conseil européen fera le point sur l'ensemble des sujets défense, de façon approfondie, en décembre. C'est très important si nous voulons conserver la dynamique actuelle, y compris sur des sujets comme le financement des opérations européennes par le mécanisme Athena ou la revue annuelle de défense, qui doit permettre un vrai pilotage politique par les ministres des besoins de l'Union européenne.

Il est vital, sur ce sujet, de ne prendre aucune avancée pour acquise. Oui, l'Union européenne prend désormais la défense au sérieux, mais les vieux réflexes ont la vie dure, notamment la crainte, chez certains de nos partenaires, d'affaiblir l'OTAN et d'irriter les États-Unis, moins prévisibles que par le passé.

Les chefs d'État et de gouvernement ont également adopté des conclusions sur deux crises qui nous préoccupent, laissant paraître une fermeté collective que nous apprécions. De fait, les échanges sur l'Iran et la Corée du Nord ont confirmé le soutien des chefs d'État et de gouvernement à l'action de la Haute représentante.

Sur l'Iran, Londres, Berlin et Paris ont souligné la nécessité de rester unis et de n'accepter en aucun cas un abandon de l'accord nucléaire. Vous ne le verrez pas dans les conclusions, mais les dirigeants européens ont par ailleurs demandé oralement à la Commission d'étudier l'hypothèse de l'imposition, in fine, de sanctions américaines à l'encontre de l'Iran et des difficultés qui s'ensuivraient pour les entreprises européennes du fait de leur caractère extraterritorial. Il s'agit d'un sujet sur lequel la France s'est déjà mobilisée par de nombreuses démarches auprès des autorités américaines - qui ont émis des bruits plutôt positifs - et sur lequel elle restera vigilante, alors que nombre de nos entreprises montrent des signes d'inquiétude face à une législation américaine ambiguë et dont l'application est imprévisible.

Le langage des conclusions est également très ferme contre les programmes nucléaires et de missiles balistiques nord-coréens. Tout en rappelant que son objectif est le rétablissement d'un dialogue crédible et constructif, le Conseil européen a annoncé qu'il envisagerait de nouvelles sanctions additionnelles contre la Corée du Nord, si nécessaire.

Certains sujets internationaux, enfin, ont été abordés sans donner lieu à conclusions, afin de préserver une liberté dans les échanges.

S'agissant de la Turquie, il est apparu que tant en matière d'union douanière que de libéralisation des visas, la situation était, de facto, bloquée. Plusieurs États membres ont souhaité que la Commission examine le respect par la Turquie, à ce jour, des critères de Copenhague.

Le Président de la République a aussi été amené à rappeler les grandes lignes de la position française concernant la politique commerciale, et notamment la nécessité de réformer celle-ci pour aboutir à des accords commerciaux fondés sur l'équité et la réciprocité. Le Président a défendu le principe selon lequel l'ouverture de l'Union devait s'accompagner d'une réflexion stratégique préalable sur ses intérêts et les moyens d'emporter l'adhésion, en interne avant tout et auprès de nos partenaires.

Cette réforme doit ainsi permettre de trouver le juste équilibre entre ouverture commerciale et protection, dans un contexte marqué par un relatif retrait des États-Unis sur ces questions, ce qui offre une opportunité de nouer des relations stratégiques commerciales avec d'autres zones géographiques, mais où, dans le même temps, il existe un besoin de recréer la confiance sur ces questions commerciales. Les inquiétudes qui s'expriment aujourd'hui dans l'opinion publique sur l'accord commercial avec le Canada - le CETA - en sont un exemple parlant. Le principe de réciprocité est donc central dans la vision de la politique commerciale que nous portons. Il impose des exigences environnementales accrues, dont le respect devra être strictement assuré, en même temps que la pleine prise en compte de nos critères sociaux dans la négociation des accords commerciaux.

Le Président de la République a également insisté sur l'amélioration de la transparence du cadre dans lequel se déroulent les négociations commerciales, et sur l'application stricte de leur mise en oeuvre, qui suppose de lutter avec détermination contre le dumping et les pratiques déloyales. À ce titre, il convient de souligner que des progrès sont d'ores et déjà en cours, puisque le Parlement européen et le Conseil ont récemment trouvé un accord sur la nouvelle méthodologie de calculs des droits antidumping.

Le président de la Commission européenne a souligné qu'il mesurait autant que nous l'importance de la notion de réciprocité et de transparence. Cette discussion, fondamentale, mérite d'être prolongée et approfondie.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont également réunis en format « Article 50 », c'est-à-dire sans le Royaume-Uni, pour évoquer l'avancement très relatif des négociations sur le Brexit. Les discussions ont témoigné de l'unité des Vingt-Sept, fermement réaffirmée, quant à l'approche à suivre. Tous ont partagé le constat d'un progrès insuffisant des négociations et marqué leur soutien au négociateur européen, Michel Barnier.

S'agissant du règlement financier, la France a rappelé que la proposition britannique demeurait bien en-deçà de nos attentes. Le Royaume-Uni doit en effet assumer l'ensemble des engagements auxquels il a souscrit en tant qu'État membre, et non seulement ceux qui donneraient encore lieu à des paiements en 2019 et 2020. Plus généralement, nous estimons indispensable de nous en tenir au séquençage agréé. Nous n'avons néanmoins pas émis d'objection à voir adresser un signal positif en ouvrant la possibilité d'un passage à la seconde phase en décembre, sous réserve de progrès suffisants. II appartient plus que jamais aux autorités britanniques, et à elles seules, de faire preuve de leur volonté d'avancer afin que nous soyons en mesure, au Conseil européen de décembre, de constater que les progrès sont suffisants pour passer à la deuxième phase et négocier, le cas échéant, une période de transition.

Comme vous le savez, ce Conseil européen s'est tenu dans le prolongement d'une séquence forte de propositions sur l'avenir de l'Union européenne : en particulier les discours du Président de la République à Athènes et à la Sorbonne, le discours sur l'état de l'Union du président Juncker et l'engagement du président du Conseil européen, Donal Tusk, à proposer une feuille de route pour l'avenir de l'Union européenne qui puisse servir de base de travail tout en s'inspirant des récentes propositions de la France et de la Commission. Tout cela démontre, si besoin était, que le sujet de la refondation, loin d'être une préoccupation purement française, est bien une cause européenne et répond aux quelques-uns qui essayeraient d'opposer notre approche et l'approche communautaire.

La démarche de M. Tusk est donc une initiative que nous soutenons et qui a offert l'opportunité de préciser collectivement la méthode et le calendrier. En marge, et comme ils en avaient décidé à Tallinn, les chefs d'État et de gouvernement ont en effet pu commencer à organiser le travail sur la refondation de l'Union européenne proposé par le Président de la République, et entamer un débat constructif.

Ces premiers échanges ont notamment pu se faire sur la base du programme proposé par Donald Tusk, qui prévoit l'organisation de 13 sommets d'ici à juin 2019 pour relancer l'Union européenne, ainsi qu'une série de rencontres informelles thématiques. Ce programme inclut également, vous le savez, un sommet européen extraordinaire en Roumanie après le retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union, ainsi qu'un sommet centré sur la sécurité, à Vienne, dans le courant de l'année 2018.

La feuille de route du président Tusk, telle qu'il a pu la présenter à l'occasion du petit-déjeuner informel du vendredi, affiche clairement l'ambition de faire place à des idées nouvelles, y compris dans la méthode de travail, en remplaçant l'approche traditionnelle de recherche du consensus par une approche permettant d'assumer plus clairement les désaccords pour les dépasser, et de concentrer les discussions politiques sur ces points précis. Ainsi, l'élan que nous avons voulu donner est désormais largement partagé et les structures nécessaires à sa transformation en actions sont en place.

Afin de préserver la vigueur de ce mouvement de fond, nous devrons être vigilants sur plusieurs sujets. Il est normal et souhaitable que tous - à 28 ou 27, au cas par cas - puissent participer à la réflexion européenne, mais la recherche, compréhensible, d'unité ne devra pas se faire au détriment de l'ambition. C'est pourquoi nous avons toujours plaidé pour que les plus volontaires, les plus déterminés, puissent aller plus loin à quelques-uns, sans être empêchés par les plus réticents.

Le calendrier devra être à la fois réaliste - certaines propositions ne pourront pas avancer dans l'immédiat, par exemple avant la formation du nouveau gouvernement allemand pour l'Union économique et monétaire - et ambitieux - certaines échéances nous semblent, à l'inverse, trop lointaines et il faudra mobiliser toute la volonté politique de nos partenaires pour accélérer les travaux.

Nous ne devrons pas nous contenter des sujets déjà connus, des annonces déjà faites, des textes déjà en discussion. II est prévu que ce document soit régulièrement actualisé et complété, avec un rendez-vous particulier en juin 2018, ce qui, de ce point de vue, est une très bonne chose.

Le Président de la République l'a exposé clairement à la Sorbonne, c'est en refondant l'Europe que nous retrouverons, en la partageant, notre pleine souveraineté. Pour rendre l'Europe plus efficace, plus rapide, il nous faut profiter de cette dynamique et en conserver l'ambition. Ce sera la mission que nous souhaitons voir confier au groupe de la refondation européenne, qui pourra s'atteler au plus tôt à la mise en oeuvre de la feuille de route du président Tusk et se nourrir des réflexions développées dans le cadre des conventions démocratiques, en 2018. La discussion est entamée et il faut nous en féliciter avant d'aborder les suivantes.

Enfin, le Président de la République a profité de la tenue de ce Conseil pour réaffirmer l'attachement de la France aux symboles européens. Comme il s'y était engagé il y a quelques semaines, Emmanuel Macron a officiellement effectué la démarche pour que la France se joigne, comme seize autres États membres de l'Union, à la déclaration n° 52 sur les symboles de l'Union européenne, parmi lesquels le drapeau et l'hymne européens. Ce texte précise que le drapeau bleu étoilé, l'hymne tiré de l'Ode à la joie de la 9e symphonie de Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l'euro en tant que monnaie de l'Union et la Journée de l'Europe, le 9 mai, « continueront d'être les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci ».

À l'heure où certains prétendent faire l'éloge du repli français en exploitant les passions tristes, nous sommes fiers que la France ait adressé ce beau message d'unité et de confiance en l'avenir du projet européen qui, je le crois, mesdames et messieurs les sénateurs, nous réunit plus que largement.