Intervention de Simon Sutour

Madame la ministre, vous êtes allée au-delà du compte rendu du Conseil européen, puisque vous avez parlé de la directive sur le travail détaché. Sur ce point, vous nous dites qu'un accord a pu être obtenu grâce au soutien de l'Espagne de M. Rajoy. Celui-ci a quand même bien défendu ses positions, puisqu'il a obtenu l'exclusion de la directive de tout ce qui concerne les transports - il ne s'agit pas uniquement de camions qui traversent l'Hexagone en deux jours.

Cette observation me permet de faire le lien avec les événements de Catalogne. Au niveau européen comme au niveau français, on a évolué : on est passé du refus de s'immiscer dans un problème interne au soutien à l'action du gouvernement espagnol - vous avez clairement exprimé ce soutien sur LCI, madame la ministre. Il me semble qu'il existe des valeurs européennes - respect de la démocratie et de l'État de droit -, de même qu'une citoyenneté européenne. Dans des situations de ce type, nous avons intérêt à préserver l'avenir, à le préparer en étant des interlocuteurs crédibles pour les différents partenaires. Ce qui se passe ne concerne pas que l'Espagne et aura des conséquences pour l'Europe : ces dernières semaines, on a pu observer que la progression du produit intérieur brut de l'Espagne était inférieure aux prévisions. Il pourrait également y avoir des conséquences pour l'ensemble de la zone euro.

Il est bon d'élaborer des projets sur l'avenir de l'Union, de négocier avec les gouvernements, mais il faut aussi penser aux citoyens et éviter d'arriver à des situations qui peuvent tout emporter. Vous dites que l'Espagne est un grand État démocratique, mais je pense que l'Allemagne ou la France sont mal placées pour jouer les arbitres sur ce qui est démocratique ou non. On critique, par exemple, la Hongrie ou la Pologne, en les accusant de politiser leurs institutions judiciaires, mais je constate que le fameux Tribunal constitutionnel espagnol est composé pour deux tiers de membres du parti au pouvoir. L'article 155 de la Constitution risque d'être mis en oeuvre demain et le gouvernement légal de la Catalogne, qui a été élu par les habitants, va être démis par le gouvernement espagnol. Or il faut rappeler que le parti de M. Rajoy a recueilli 8,5 % des voix aux dernières élections parlementaires en Catalogne et que les sondages ne le créditent plus que de 4 %. Je souhaiterais donc que l'on adopte une position un peu plus nuancée pour mieux préparer l'avenir.

En ce qui concerne les accords commerciaux, Jean Bizet a rappelé la communication que j'ai faite, il y a quelques semaines, sur le projet d'accord avec le Mercosur. J'avais exprimé le souhait de voir défendre les intérêts de notre pays, notamment au niveau agricole. Le directeur général du commerce de la Commission européenne, M. Demarty, m'avait dit que nous étions très proches de la conclusion d'un accord. Beaucoup d'accords commerciaux sont signés dans le monde, et j'insiste sur le fait qu'ils ne sont pas forcément perdants : Jean Bizet cite souvent l'accord avec la Corée du Sud qui avait suscité de nombreuses critiques, mais qui s'avère positif. Il faut bien sûr tenir compte des positions parfois un peu politiciennes, de la sensibilité des opinions publiques, mais j'étais un peu inquiet en entendant que la France freinait sur la conclusion de cet accord. Le CETA a été signé, on va y ajouter un habillage climatique pour faire plaisir à certains...