Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur le conseil européen des 19 et 20 octobre

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Sur la question de l'asile et de la zone Schengen, il faut que les pays d'Europe centrale comprennent que la zone Schengen peut être effectivement en danger si nous ne pouvons pas mettre en place une politique d'immigration plus communautarisée. Il est facile pour le Luxembourg, la France ou l'Allemagne de parler d'un équilibre avec les pays de première entrée, mais comment éviter alors, si on laisse ces pays assumer seuls cette responsabilité - qu'ils ne gèrent pas toujours dans le sens du respect du droit d'asile -, la conclusion d'accords bilatéraux par ces pays - avec la Libye pour l'Italie, avec la Turquie pour la Grèce ? Une telle évolution peut remettre en cause le respect du droit d'asile par l'ensemble des pays européens, en particulier si la notion de pays tiers sûrs commence à prospérer.

L'Union européenne doit effectivement se saisir des menaces pour les entreprises européennes qui travaillent en Iran, en particulier sur le financement de leur activité. Les banques doivent pouvoir accompagner les entreprises et l'Union européenne doit clairement les protéger face aux sanctions qui s'appliquent de manière extraterritoriale, car elles ont toutes des relations avec les États-Unis d'Amérique et sont toutes susceptibles d'être visées par des sanctions si elles accompagnent des opérations en Iran.

Sur l'avenir de l'Union européenne, vous n'avez pas évoqué le cadre financier pluriannuel qui va arriver bientôt en débat. Comment conjuguer cette négociation avec le débat sur l'avenir de l'Europe ? Les ressources propres de l'Union européenne baissent, il est donc difficile d'imaginer une Europe plus intégrée dans ce contexte. Nous risquons d'assister systématiquement à des discussions d'épiciers entre États membres. Par ailleurs, comment conjuguer ce constat avec la réforme et l'approfondissement de la zone euro ?

Pour compléter la question de Simon Sutour, on a créé une citoyenneté européenne, avec des droits. On constate aujourd'hui que des citoyens européens vont perdre cette citoyenneté parce qu'ils sont sujets du Royaume-Uni - je pense en particulier aux Écossais. Se pose également la question de la Catalogne. Nous sommes au coeur du débat sur ce que doit être l'Europe, entre ceux qui pensent qu'elle n'est qu'une construction entre des États-nations et ceux qui veulent en faire autre chose. Tant qu'on ne débattra pas de ce sujet-là, il est inutile d'évoquer l'avenir puisqu'on ne parle pas de la même chose. Si nous discutons parfois de manière un peu vive avec les pays d'Europe centrale, c'est parce que ce sujet n'est pas abordé.

Quel est l'avenir de la citoyenneté européenne ? Les citoyens européens ont-ils des droits simplement parce qu'ils sont citoyens d'un État membre, ou s'agit-il d'autre chose ? Peut-on assurer la continuité de leurs droits à des gens qui sont citoyens européens aujourd'hui et souhaitent le rester, quelle que soit leur nationalité par ailleurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion