Intervention de Didier Marie

Je me félicite d'une réelle continuité de la position française sur bon nombre de sujets abordés lors de ces derniers rendez-vous.

Sur les travailleurs détachés, je salue les avancées que vous avez évoquées, en particulier sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Peut-être reste-t-il un point sur lequel les avancées n'ont pas pu être effectuées : la question du paiement des charges, car elles sont toujours versées dans les pays d'origine. Sera-t-il possible, à l'avenir, d'avancer sur ce sujet, car c'est une forme de dumping social, même s'il est moindre qu'auparavant ?

Sur la durée du détachement, on se félicite beaucoup de l'accord sur les 12 mois, mais la durée moyenne du détachement est très inférieure. C'est une victoire que l'on peut relativiser puisqu'elle a été obtenue en contrepartie d'un accord sur la mobilité, qui suppose le renvoi à une autre négociation et nous fait craindre, à terme, une gestion à deux vitesses du détachement. Il serait utile que vous puissiez nous informer très régulièrement à l'avenir des négociations sur le paquet « mobilité ». Le Parlement européen sera saisi dans le cadre de la procédure de codécision : pensez-vous, si le Parlement européen est plus allant que n'a pu l'être le Conseil, qu'il y ait encore des marges de négociation sur ce sujet ?

Sur les accords commerciaux, je me félicite de la volonté française de freiner la boulimie libre-échangiste de la Commission en réponse à la résurgence du protectionnisme aux États-Unis. Ce n'est pas parce que le protectionnisme progresse malheureusement sur la planète qu'il faut ouvrir les vannes tous azimuts. Je ne suis pas hostile, bien évidemment, à des accords commerciaux, mais cela suppose que l'Union européenne ait une stratégie d'ensemble, inexistante à ce jour, en particulier pour relever les trois défis que nous connaissons : le défi démocratique - le CETA a été négocié dans l'opacité la plus totale -, le défi social et le défi climatique qui, pour l'instant, n'est pas du tout pris en compte, y compris dans le CETA.

Si on peut saluer la position de la France et les dispositions que le Gouvernement a prises pour associer les parlementaires et les ONG, il n'en reste pas moins que les décisions seront prises à l'échelle de l'Union européenne. Comment la France peut-elle convaincre ses partenaires, pour certains plus que réticents à la mise en oeuvre de dispositions permettant de relever ces défis, et la Commission qui n'est pas si enthousiaste que cela ? Ce sera l'une des conditions de la ratification de l'accord par notre Parlement.

Enfin, ces jours-ci, un groupe de travail du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies se réunit à Genève, sur l'initiative de l'Équateur et de l'Afrique du Sud, pour étudier un projet de traité international contraignant à l'égard des multinationales afin qu'elles prennent en considération le respect des droits humains. Ce traité s'inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons voté récemment sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Quelque 250 parlementaires français ont signé un appel au Président de la République et au Gouvernement pour qu'ils soutiennent cette démarche. Or nous constatons que l'Union européenne freine cette initiative, qu'il s'agisse du calendrier et du fond, évitant toute mesure contraignante à l'égard des entreprises transnationales, alors que l'idée défendue par bon nombre de parlementaires européens est d'aboutir à une directive. Je souhaiterais donc connaître la position de la France sur ce sujet.