Intervention de Colette Mélot

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur le conseil européen des 19 et 20 octobre

Photo de Colette MélotColette Mélot :

On ne peut que se réjouir que beaucoup de sujets évoqués évoluent dans le bon sens, en tout cas sur le plan des principes.

Vous avez dit que le numérique est au coeur des priorités, on ne peut que s'en féliciter, puisque notre commission, ainsi que la commission de la culture, a beaucoup travaillé, notamment sur le respect des droits d'auteur et la fiscalité des géants de l'internet. Un compromis a été trouvé avec un certain nombre de pays, mais on sait qu'il faut réunir une majorité, voire l'unanimité. Comment pensez-vous que ce compromis sera mis en oeuvre ? Y aura-t-il une coopération renforcée ?

Je me réjouis que la refondation de l'Europe semble intéresser beaucoup d'États membres. Bien sûr, il faut que les sujets européens soient présents jusqu'aux prochaines élections au Parlement européen. Elles seront importantes pour tous les États membres. Avez-vous des détails à nous donner sur l'organisation de ces élections ? Quel sera le mode de scrutin, les listes seront-elles régionales ou nationales ?

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