Intervention de Laurence Harribey

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur le conseil européen des 19 et 20 octobre

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Ma première question peut sembler de détail, mais on sait à la fois que l'Union européenne avance à force de réglementation de détails, et que le diable peut se cacher dans les détails. Un règlement sur la cybersécurité est en préparation, dans lequel il est envisagé de renforcer l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, l'ENISA, en lui donnant le contrôle de l'élaboration et de la validation du schéma de certification. Cette proposition de règlement est totalement prise dans la culture du marché unique, y compris dans son fondement juridique, alors même que la cybersécurité, ainsi que vous l'avez rappelé, est une question de souveraineté par excellence. Il y a là une importante divergence de vue qui peut mettre en péril certaines missions de notre agence nationale. On ne saurait, en la matière, s'en tenir à une vision entrepreneuriale, tant sont prégnants les enjeux de sécurité et de souveraineté. J'aimerais avoir votre éclairage sur la position du Gouvernement, sachant que nous songeons, pour notre part, à soulever la question de la subsidiarité.

Ma deuxième question concerne la politique de cohésion. Vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait s'interroger sur les politiques européennes et sur les choix à venir et j'ai cru comprendre, par d'autres échos, que le Gouvernement envisage de ne plus faire de la politique de cohésion une priorité. Or, il s'agit, pour nos territoires, d'une politique essentielle. En Aquitaine, cela ne représente pas moins d'une année budgétaire supplémentaire, des moyens qui servent l'investissement, le développement rural, la formation professionnelle. Nous aimerions être rassurés car nous craignons de voir cette politique remise en cause au profit de l'approche Juncker, sans doute intéressante pour les grandes entreprises mais très insuffisante pour les territoires.

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