Intervention de Claude Jeannerot

Nous soutiendrons l’amendement présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales.

L’Académie nationale de médecine a récemment dénoncé la transgression trop fréquente du secret médical en milieu pénitentiaire. La santé des détenus est placée sous l’égide de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui confère au secteur hospitalier la responsabilité de la prise en charge médicale. Il convient donc que les règles qui régissent la santé s’appliquent aussi dans le secteur carcéral.

Mme le garde des sceaux a souligné la nécessité de prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité des personnels pénitentiaires. Néanmoins, cet objectif nous paraît conciliable avec le strict respect du secret médical.