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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 octobre 2017 : 1ère réunion
Examen des pétitions adressées au président du sénat
François Pillet, président :L'examen d'une pétition est un exercice que nous avons rarement à pratiquer, mais qui démontre l'existence d'une part de démocratie quasi-directe, les citoyens ayant la faculté de saisir les parlementaires.
La présente pétition, qu'il nous faut examiner en questions diverses, a été adressée hier au Président du Sénat, en application des articles 87 et suivants de notre règlement, par soixante-sept membres de l'association Sauvegarde des retraites qui s'opposent à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle est, sur le fond, du ressort de la commission des affaires sociales ; je propose de la lui renvoyer.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 9 h 15.
