Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (proposition n° 557 [2016-2017], texte de la commission n° 45, rapport n° 44), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 680 [2016-2017], rapport commun).

Dans la discussion générale, la parole est à l’auteur de la proposition de loi n° 557.

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