Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

… le 24 juillet. J’avais alors eu l’occasion de vous dire qu’il faut pouvoir effectivement lutter contre les occupations illicites et que les outils juridiques disponibles doivent être utilisés au maximum.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion