Dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, portée en particulier par Patrick Kanner et Dominique Raimbourg, nous avons aboli le livret de circulation, qui fixait des obligations de pointage, et certaines conditions spécifiques à l’exercice du droit de vote.
Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une logique absolument différente, et elle n’est pas acceptable.