Intervention de Alain Milon

Sur le territoire d’une même intercommunalité, on va obliger, le cas échéant, à construire une ou plusieurs nouvelles aires, sans même se soucier de l’occupation des aires existantes. Or cela entraîne des coûts conséquents, en investissement et en fonctionnement, pour tous les partenaires.

Je ne reviendrai pas sur l’investissement et n’aborderai ici que le fonctionnement. Jusqu’en 2014, l’État subventionnait le fonctionnement des aires, en octroyant une aide de 132, 45 euros par place et par mois.

Depuis lors, le dispositif a évolué, au détriment des collectivités territoriales, puisque, si l’enveloppe reste a priori similaire, elle se scinde en une part fixe de 88, 30 euros et une part variable de 44, 15 euros versée en fonction du taux d’occupation.

Cette modification, a priori anodine, entraîne pour les collectivités un surcoût non négligeable, …