Intervention de Alain Milon

… puisque le taux d’occupation est rarement de 100 % et que le suivi des données entraîne des dépenses de personnel. La Cour des comptes constatait déjà, en 2012, que « le reste à charge pour les collectivités était significatif ».

En outre, comme je l’indiquais plus haut, dans la mesure où la création est liée à un critère démographique sans lien aucun avec la présence de gens du voyage, donc avec les besoins véritables, on se retrouve devant des situations ubuesques d’aires quasiment inoccupées.

Or, si cela a un coût considérable pour les collectivités, il en va de même pour l’État, qui verse une subvention fixe pour des places supplémentaires créées sans étude préalable.

Des contraintes importantes, des financements gaspillés, des besoins pas satisfaits : la politique en matière d’accueil des gens du voyage a encore beaucoup à s’améliorer. Serait-ce la raison pour laquelle l’État s’en est déchargé ? Le rapport de la Cour des comptes relevait déjà, en 2012, qu’il s’agissait « d’une politique insuffisamment pilotée ».

Outre ces questions d’infrastructures, les gestionnaires sont confrontés à des réalités, qui ne permettent pas toujours de garantir la sécurité.

Le législateur a englobé, dans un terme générique, des groupes aux histoires et réalités différentes ; ce souci égalitaire, concrétisé par la terminologie, ne parvient pas, pour autant, à occulter les dissensions qui existent entre communautés. Leur cohabitation est souvent difficile, source de tensions, en raison de modes de vie et de pensée bien différents.

Actuellement, l’arrivée de populations nombreuses d’Europe de l’Est, notamment croates, génère pour les gestionnaires d’aires d’accueil de grandes difficultés. Celles-ci sont accrues, dans certaines communes, par le fait que les forces de police nationale ou municipale refusent de rentrer sur les aires d’accueil, arguant de leur caractère privé, alors même que les maires ont conservé le pouvoir de police et que l’État est censé intervenir partout.

Ici, comme dans certains quartiers dits « sensibles », se développe un sentiment d’impunité et la loi du plus fort s’impose peu à peu : port d’armes, trafics et prostitution sont largement suspectés, mais, faute d’intervention de la police, difficiles à établir.

Pour conclure, madame la ministre, il est plus que nécessaire que l’État s’occupe des problèmes financiers liés aux aires d’accueil des gens du voyage, aide les collectivités territoriales à maintenir ces terrains en état et fasse en sorte que des populations qui ne s’apprécient pas puissent vivre en paix sur des aires d’accueil différentes.