Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame Gatel, cette loi a été adoptée par le Parlement, en vertu de la Constitution de la République française. Elle est donc parfaitement adoptée, même si vous ne l’avez pas votée ! Nous devons respecter la loi, même si nous ne l’avons pas votée.

Cette loi s’impose aujourd’hui. Nous devons donc demander qu’elle soit appliquée et garder ce même esprit de sagesse et d’équilibre, comme vous nous l’avez montré, madame la ministre.