Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 124

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 124, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le mot :

malade

supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article.

La parole est à M. Claude Jeannerot.

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