Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la discussion de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion