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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 1er, amendement 21
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 28 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 21.
