Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 1er, amendement 14

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 14 rectifié bis ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact