Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 1er, amendement 14
Jacqueline Gourault, ministre :Monsieur Collombat, le Gouvernement considère qu’il faut maintenir l’engagement de tous les territoires quant à l’accueil des gens du voyage. Aussi, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 14 rectifié bis.
Si les amendements identiques – celui de M. Fichet et le nôtre – étaient adoptés, je pense que l’on arriverait à une position tout à fait raisonnable.
En revanche, il n’est pas du tout raisonnable d’exonérer de l’obligation d’accueil des gens du voyage 45 % des intercommunalités, la concentrant ainsi sur seulement la moitié des territoires français !
