Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 124
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 124 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
