Intervention de Catherine Troendle

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Foucaud, Mme Prunaud, MM. Watrin, Gay et Ouzoulias, Mme Gréaume, MM. Savoldelli et Gontard et Mme Benbassa, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

et les mots : « selon un calendrier déterminé »

II. - Alinéas 4, 6 et 8

Supprimer ces alinéas

Cet amendement a été présenté.