Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 195

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 195, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Au début du troisième alinéa de cet article, après les mots :

La qualité

insérer les mots :

, la permanence

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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