Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Tout d’abord, comme le rapporteur vient de le dire, il porterait certainement atteinte à la liberté de circulation des gens du voyage.

En outre, nous considérons que cette proposition n’est pas applicable.

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