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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article additionnel après l'article 3
Jacqueline Gourault, ministre :L’avis est défavorable, car cet amendement complexifie les choses, et je ne suis pas sûre de son efficacité.
Par ailleurs, je transmettrai vos questions au ministère des finances, madame le rapporteur.
