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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article additionnel après l'article 3
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
Chapitre II
Moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites
Section 1
(Division et intitulé supprimés)
