Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la ministre, je me félicite de cet article, qui reprend la philosophie sous-tendue par l’amendement que j’avais déposé avec notre collègue Jean-Claude Carle, comme il l’a rappelé précédemment, et que le Sénat avait adopté l’an dernier lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Aujourd’hui, il est anormal de pénaliser une commune qui fait des efforts en réalisant une aire sur son territoire du seul fait du transfert de compétences à un EPCI qui, lui, ne respecte pas, à son échelle, l’ensemble de ses obligations. Je souhaite argumenter, madame la ministre, pour donner quelques idées à nos collègues de l'Assemblée nationale lors de la navette…

J’observe que l’on a aujourd’hui tout intérêt à reconnaître l’existence d’une aire d’accueil des gens du voyage. Pour prendre l’exemple de la métropole de Montpellier, il faudrait que nous réalisions un certain nombre d’aires d’accueil. Mais personne n’en a envie parce qu’elles ne vont pas se construire tout à coup. Financièrement, ce n’est pas possible. Si l’on veut que la troisième aire soit réalisée cette année, la quatrième l’année prochaine et la cinquième ultérieurement, on a intérêt, chaque fois qu’une aire est créée, à donner les pouvoirs de police. Pourquoi ?

L’implantation d’une aire est complexe. Montpellier n’a rien à voir avec Paris, qui pourrait faire des aires d’accueil autant qu’elle le veut sur les voies de berge libérées, avec des métros et des écoles à proximité. Ce n’est pas du tout similaire en province. Il faut que nous les implantions à des endroits qui ne soient pas en contradiction avec la loi. Nous le savons, chaque fois que nous voulons faire une aire d’accueil des gens du voyage, ce n’est pas si facile que cela. Une telle réalisation entraîne une levée de boucliers des riverains, et pas seulement.

Aussi, le Gouvernement serait bien inspiré de proposer que les grandes collectivités, les EPCI, déposent un plan, étale la réalisation dans le temps. Et chaque fois qu’une aire d’accueil est implantée, on devrait bénéficier de facilités pour faire partir ceux qui contreviennent à la loi. Sinon, personne n’a intérêt à en réaliser une. Personne ! Peut-être même ira-t-on, madame la ministre, jusqu’à fermer nos aires d’accueil : cela nous coûte aujourd'hui très cher et on n’est pas réellement reconnu par l’État. Même si l’on a bénéficié de quelques financements à un certain moment, on sait ce que cela coûte dans la durée. Il suffirait que la Cour des comptes se penche un peu sur cette question…