Intervention de Loïc Hervé

Je tiens à dire mon attachement à l’article 5, se fondant sur les expériences de terrain vécues par les maires à propos des sauts de puce.

Sont constatés de nombreux stationnements illicites, qui donnent lieu à une mise en demeure administrative de quitter les lieux. Effectivement, comme on le dit, les gendarmes ou les policiers poussent les gens du voyage en infraction à quitter le terrain en question, mais ceux-ci vont dans la même commune sur un autre terrain, sur un autre tènement cadastral où ils s’installent de nouveau ou bien ils changent de commune, mais restent dans le même EPCI.

Il s’agit d’une question extrêmement concrète à laquelle j’ai été confrontée cette année, avec quatre stationnements consécutifs sur le territoire communal. Ce principe des sauts de puce est une stratégie utilisée par les groupes qui pratiquent l’installation illicite sur des fonciers publics ou privés. Cette question est donc, à mes yeux, extrêmement importante.

Concernant le volet de la durée de validité de la mise en demeure administrative du préfet de quitter les lieux, il faut être cohérent entre la volonté du législateur et les moyens mis en œuvre.

En effet, nous sommes dans une période de lutte contre le terrorisme : l’été, la plupart des forces mobiles de police ou de gendarmerie sont occupées à d’autres fonctions que la fonction de lutte contre les stationnements illicites des gens du voyage et, parfois, il faut attendre la disponibilité des forces de l’ordre afin de pouvoir faire appliquer concrètement la décision du préfet. Passer de sept à quinze jours permettrait de rendre plus effectives les décisions des préfets. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé ces dispositions dans cette proposition de loi.