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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 5, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
