Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement tend à modifier le périmètre d’application du maintien de la mise en demeure du préfet prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000.

En effet, à ce jour, ce dispositif vise uniquement le territoire de la commune ou de l’intercommunalité concernée par le stationnement illicite. Or cette mesure n’est pas adaptée au regard de la situation et ne prend pas en compte la réalité du terrain.

Il y a quelques jours, j’étais encore maire et présidente d’une communauté de communes, et, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai été confrontée à ce problème majeur.

Aujourd'hui – c’est notamment vrai dans l’Essonne –, une fois l’ordre donné de quitter les lieux, on observe régulièrement un déplacement de ces installations sur des communes voisines. Aussi, je tiens à souligner que les collectivités territoriales, pour la plupart d’entre elles, ont fait des efforts considérables dans la construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage, …