Intervention de Jocelyne Guidez

… très souvent sous-occupées. Tout au moins, c’est le cas dans le sud de l’Essonne.

D’ailleurs, il faut préciser qu’elles ont investi énormément d’argent pour se doter de structures modernes et être, par conséquent, en conformité avec la loi et les schémas départementaux.

Dans ces conditions, on ne peut pas accepter de telles occupations illicites.

En outre, je puis vous assurer, madame la ministre, mes chers collègues, que cet amendement est à la hauteur de l’exaspération, pour ne pas dire de la colère des élus locaux, qui n’en peuvent plus de subir fréquemment de telles occupations illicites. Ces derniers attendent des solutions concrètes. Il est donc indispensable d’améliorer cette mesure en élargissant l’échelon territorial actuellement visé dans la loi, afin d’éviter l’engagement de nouvelles procédures auprès du préfet et de mieux lutter contre ces agissements qui, je vous l’assure, épuisent les maires.

Enfin, cet amendement s’inscrit pleinement dans l’esprit de cette proposition de loi, à savoir plus de clarté et de justice pour nos territoires. Voilà pourquoi je propose d’étendre les effets de cette mise en demeure au niveau départemental.