Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 6

Il n’utilise déjà pas toute l’étendue des peines prévues aujourd’hui…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact