Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 6, amendement 31

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 5 à 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la ministre.

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