Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 6, amendement 12

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Collin et Requier et Mmes Costes et Laborde.

L’amendement n° 16 est présenté par M. Collombat.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion