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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 8, amendement 18
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 18, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
de trois ans d’emprisonnement et
2° Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
