Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 8

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

M. Pierre-Yves Collombat. Il s’agit d’une sorte d’amendement de repli. Une infraction de récidive n’est pas scandaleuse ; mais ce qui est un peu ébouriffant, ce sont les peines prévues, que nous proposons de diminuer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion