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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Article 9, amendement 19
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Foucaud, Mme Prunaud, MM. Watrin, Gay et Ouzoulias, Mme Gréaume, MM. Savoldelli et Gontard et Mme Benbassa.
L’amendement n° 27 est présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 33 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.
