Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous n’avons parlé que des sanctions prises à l’encontre de ces personnes. C’est ce qui ressort de nos débats ! On a parlé de saisir les domiciles : c’est totalement contraire aux principes constitutionnel et conventionnel.

Monsieur Hervé, j’ai la faiblesse de penser que certains groupes politiques, s’ils avaient été aux responsabilités, n’auraient pas voté le texte sous cette forme.

Madame la ministre, vous avez certainement pris la mesure de l’attente que suscitent les décrets. Elle montre la nécessité de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions votées en 2017 dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté. En effet, ces décrets permettront de faire vivre la loi Besson, ainsi que les évolutions considérées comme nécessaires depuis le vote de cette loi.

Ce débat n’a pas permis d’aborder un certain nombre de sujets actuels, qui sont pourtant importants pour les Français itinérants : la question de la scolarisation, rapidement évoquée lors de la discussion générale, celle du vieillissement de cette population, les besoins en matière de sédentarisation exprimés par ceux, notamment, qui voient dans les terrains familiaux une solution à leurs difficultés, même si cela pose d’autres problèmes à l’échelon des plans d’urbanisme, en particulier.

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