Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

J’ai deux petites choses à ajouter, puisque vous êtes plusieurs à vous être interrogés sur la parution des décrets, mesdames, messieurs les sénateurs.

Un premier décret relatif aux normes techniques sur les aires d’accueil est en cours de concertation au ministère du logement. Un deuxième décret de normalisation des documents d’identité est prêt au ministère de l’intérieur et est en cours de signature.

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