Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Accueil des gens du voyage — Vote sur l'ensemble

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Personne ne demande plus la parole ? …

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion