Intervention de Alain Richard

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 26 octobre 2017 : 1ère réunion
Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Si notre cadre institutionnel est globalement stabilisé, notre cadre financier peut en revanche connaître des évolutions. Il me semble que la délégation devra consacrer assez prochainement un débat sur la situation des financements et de la gestion des ressources des collectivités, et dialoguer avec le Gouvernement sur les projets de refonte passés, en cours ou à venir de ces ressources, qui représentent tout de même 10% du PIB.

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