Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, peut-être pourrions-nous saisir la perche tendue par M. Moreigne.

Il a tout à l'heure été question d'une instruction visant à préciser quelques points d'interprétation à propos d'établissements sociaux, d'établissements d'hospitalisation. Peut-être serait-il possible de joindre cette question aux autres questions à traiter, d'y travailler et, si nécessaire, d'apporter quelques éléments de clarification par voie d'instruction.