Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement COM-27 supprime la déclinaison de l'objectif d'évolution de la dépense publique par sous-secteur des administrations publiques. L'amendement COM-3 serait satisfait si mon amendement était adopté. Retrait ?

L'amendement COM-27 est adopté. L'amendement COM-3 est retiré.

L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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