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Intervention de Victorin Lurel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Victorin Lurel :L'amendement COM-14 décline les deux objectifs de l'article 10 pour des collectivités territoriales qui sont dans une situation particulière.
