Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’affiliation des détenus aux assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale.

On peut m’objecter qu’une telle règle existe déjà dans notre droit. Il nous semble toutefois nécessaire de l’intégrer dans le projet de loi pénitentiaire.

En effet, il faut le rappeler, le bénéfice d’une couverture médicale est le premier pas vers la prise en charge sanitaire du détenu. L’administration pénitentiaire doit donc veiller à ce que les personnes incarcérées accèdent à une couverture médicale, voire, pour les plus démunies, à la couverture maladie universelle. L’affiliation à ces régimes doit être immédiate et systématique.

Enfin, les soins doivent être intégralement pris en charge, forfaits hospitaliers compris.

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