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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement COM-39 complète l'information du Parlement sur les garanties accordées par l'État, qui sont de nature très diverses et présentent un risque variable pour les finances publiques. Certaines garanties sont très dangereuses, d'autres moins. Dès lors qu'un rapport est créé par l'article 20, il est proposé d'enrichir son contenu.
L'amendement COM-39 est adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
