Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je prends acte de vos arguments mais je maintiens mon amendement : la règle d'or se suffit à elle-même. Si l'article n'ajoute pas grand-chose, pourquoi l'ajouter ? Lorsqu'on demande à 319 collectivités de grande taille de contractualiser, c'est relativement inégalitaire. Pourquoi traiter différemment des collectivités de grande taille - celles qui ont une capacité d'investissement plus importante ? Je maintiens mon amendement.

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