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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Eblé, président :En raison de la suppression de l'article 24, le troisième alinéa de l'article 25, qui fait référence à l'article 24, doit être supprimé par coordination. C'est l'objet de l'amendement COM-50.
L'amendement COM-50 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
