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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 8h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements COM-44, COM-45 et COM-46 apportent des précisions techniques pour que le Parlement dispose d'une information fiable et complète sur les normes des dépenses de l'État.
Les amendements COM-44, COM-45 et COM-46 sont adoptés.
L'article 27 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
